Le prêt travaux employeur, règles de fonctionnement

Communément appelé le prêt 1% patronal, le prêt travaux employeur permet à tout salarié propriétaire de financer des travaux dans son logement. Il permet d'effectuer des travaux d'amélioration ou d'agrandissement dans son habitat principal et d'obtenir un prêt à taux préférentiel.

Le prêt travaux employeur, pour qui ?

Il s'adresse à tout salarié d'une entreprise d'au moins 10 salariés. Ce prêt travaux peut financer la totalité des travaux, mais son montant n'excédera pas 10 000 €. L'entreprise définit elle-même les critères d'attribution du prêt : plafond de ressources, ancienneté dans l'entreprise, nature des travaux. Ces critères sont donc variables d'une entreprise à une autre et surtout d'une région à une autre.

Démarches administratives et les critères d'attribution

Votre demande de dossier est à effectuer auprès du chef d'entreprise, du responsable des ressources humaines ou du correspondant action logement de votre entreprise. Si le dossier répond aux critères internes d'obtention, il sera ensuite examiné par une commisssion.

Les critères du prêt travaux sont :

  • S'il s'agit d'agrandir la surface habitable de la maison existante, la superficie rajoutée sera au minimum de 14 m².
  • S'il s'agit de travaux de rénovation, ils devront permettre une amélioration de la performance énergétique du logement ou encore des normes de sécurité en vigueur.

Le fonctionnement du prêt travaux patronal

Rachat crédit

La durée du remboursement sera au maximum de 10 ans et le taux d'intérêt sera lui comprit entre 0% et 1%.

Versement du prêt travaux : le montant du prêt sera versé dans les trois mois suivant les travaux, et sur présentation des factures des entreprises intervenant pour les travaux. Les factures présentées comme justificatifs des travaux seront datées de moins de trois mois. Ce prêt peut financer l'achat de matériaux pour des travaux, mais ceux-ci devront être effectués par une entreprise tierce.

En savoir plus sur le prêt travaux, retrouvez notre guide complet ici : https://www.boursedescredits.com/guide-pret-travaux-265.php

ch be lu ca